Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Objet de cette politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile Ecclésia syndic de copropriété sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

3. Accès à l'application — caractère privé

L'application Ecclésia syndic de copropriété est une application privée et professionnelle.

Elle est téléchargeable publiquement sur les stores (Google Play, App Store), mais son utilisation est strictement réservée aux copropriétaires (et, le cas échéant, aux personnes habilitées) accompagnés par le syndic ECCLESIA.

Pour se connecter, chaque utilisateur doit disposer d'un identifiant et d'un mot de passe fournis personnellement par ECCLESIA. Aucun compte ne peut être créé librement depuis l'application : l'accès est sur invitation et sur décision du syndic uniquement.

En conséquence :

• l'application est destinée exclusivement à la gestion des relations entre ECCLESIA et les copropriétaires qu'elle accompagne ;
• toute personne non invitée, non identifiée ou non autorisée par ECCLESIA ne peut pas accéder aux services proposés ;
• les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels : ils ne doivent pas être communiqués à des tiers.

ECCLESIA se réserve le droit de créer, modifier, suspendre ou supprimer un accès à tout moment, notamment en cas de fin de mandat, de changement de situation ou de non-respect des conditions d'utilisation.

4. Achats intégrés et tarification

L'application Ecclésia syndic de copropriété ne propose aucun achat intégré, aucun abonnement et aucun paiement via l'application.

L'application est entièrement gratuite pour les copropriétaires autorisés. Aucune transaction financière n'est effectuée au sein de l'application mobile.

5. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Identifiant de connexion et mot de passe (fournis par ECCLESIA)
• Nom et prénom du copropriétaire
• Adresse (lot / copropriété)
• Description des demandes (incidents, visites, contacts artisans)
• Photos jointes aux demandes
• Type de demande (incident, visite, artisan, type d'artisan)
• Données techniques liées à l'utilisation de l'application (logs techniques, identifiants de session, préférences d'affichage)

Certaines données peuvent être saisies directement par l'utilisateur ou transmises automatiquement lors de l'envoi d'une demande.

6. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes adressées au syndic (incidents, demandes de visite)
• Mise en relation avec des artisans partenaires, lorsque le copropriétaire en fait la demande
• Traitement et suivi des signalements par l'équipe du syndic
• Envoi d'emails liés au traitement des demandes
• Accès à l'extranet copropriétaire, lorsque l'utilisateur y est redirigé depuis l'application
• Sécurisation et bon fonctionnement de l'application

7. Base légale du traitement

Les traitements reposent notamment sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion de la copropriété)
• L'intérêt légitime d'ECCLESIA à assurer la gestion, la sécurité et le suivi des demandes
• Le consentement de l'utilisateur, notamment lors de l'acceptation des conditions d'utilisation et, le cas échéant, pour certaines opérations de mise en relation

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :

• L'équipe du syndic ECCLESIA (Emmanuel JOSSE, Mathieu CHOQUET et collaborateurs habilités)
• Les artisans et prestataires concernés par une demande de mise en relation, uniquement dans le cadre de l'établissement d'un devis ou de la prise de contact
• Nos sous-traitants techniques, strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :
  • hébergement et stockage des données (Supabase)
  • envoi d'emails (Resend)
  • hébergement de l'extranet (Neotimm)

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

9. Mise en relation avec les artisans

Dans le cadre d'une demande de contact artisan, le syndic est susceptible de communiquer aux entreprises concernées uniquement les coordonnées strictement nécessaires à l'établissement d'un devis ou à la prise de contact avec le demandeur.

Ces données sont transmises avec l'accord de l'intéressé et sont destinées exclusivement à l'exécution de cette demande.

Les entreprises s'engagent à les utiliser uniquement à cette fin, conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur.

Toute demande doit être sérieuse et justifiée. Elle sera transmise au syndic ainsi qu'aux artisans partenaires concernés.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

Demandes transmises via l'application

Les données liées à chaque demande (description, adresse, type de demande, photos et pièces jointes) sont conservées 3 ans à compter de la date d'envoi de la demande, puis supprimées de nos bases de données et de nos systèmes de stockage (y compris les photos hébergées sur Supabase).

Compte copropriétaire et données associées

Les données liées au compte d'un copropriétaire (identifiants, informations personnelles, historique des demandes) sont conservées pendant toute la durée de la relation entre le copropriétaire et ECCLESIA.

À l'issue de cette relation (fin de mandat, perte de la qualité de copropriétaire accompagné, suppression ou désactivation du compte), l'ensemble des données personnelles le concernant, stockées dans nos bases de données, est supprimé dans un délai maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation.

Données techniques

Les données techniques (logs, sessions) sont conservées pour une durée limitée, en principe 12 mois maximum, sauf nécessité liée à la sécurité ou à un contentieux.

Suppression

À l'expiration des délais ci-dessus, les données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées, y compris dans nos bases de données et nos espaces de stockage (Supabase, emails associés, etc.), sauf obligation légale de conservation plus longue.

La mise en place technique automatisée de ces suppressions pourra être réalisée ultérieurement ; la présente politique s'applique dès sa publication.

11. Sécurité des données

ECCLESIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre :

• l'accès non autorisé
• la perte
• la destruction
• la divulgation
• l'altération

L'accès à l'application est protégé par identifiant et mot de passe délivrés par ECCLESIA. Les échanges et le stockage des données sont sécurisés via nos prestataires techniques.

12. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement, dans certains cas
• Droit à la portabilité de vos données, le cas échéant

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@ecclesia-adb.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

13. Cookies et traceurs

L'application mobile Ecclésia syndic de copropriété n'utilise pas de cookies au sens des sites web.

Des données techniques peuvent toutefois être enregistrées localement sur l'appareil (ex. préférences d'affichage, session de connexion) afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application.

14. Transfert hors Union européenne

Si certains de nos prestataires techniques traitent des données en dehors de l'Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité), conformément au RGPD.

15. Modifications

ECCLESIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données :